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Clôturer la vente
Entiercement
Pour finaliser la vente de la résidence, une tierce partie neutre (le
détenteur de l'entiercement, aussi appelé dépositaire) est engagée pour
s'assurer que la transaction se conclura correctement et à temps. Le
dépositaire s'assure que toutes les conditions des accords du vendeur et de
l'acheteur sont respectées avant de finaliser la vente, y compris la
réception des fonds et des documents, le remplissage des formulaires requis
et l'obtention des documents libératoires pour tous les prêts ou privilèges
qui ont été remboursés par la transaction, vous assurant ainsi un titre
propre pour votre propriété avant de payer le prix d'achat au complet.
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Les
documents que le dépositaire peut recueillir comprennent :
- les documents de prêt
- les relevés de taxes
- les polices d'assurance feu et autres
assurances
- les polices d'assurance de titres
- les conditions de la vente et tout
financement effectué par le vendeur
- les demandes de paiements pour divers
services devant être effectués à partir des fonds entiercés
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Après
avoir répondu à toutes les conditions de l'entiercement, la clôture peut
avoir lieu. Tous les frais et paiements en souffrance sont recueillis et
payés à ce moment-là (couvrant les dépenses comme l'assurance de titres, les
inspections, les commissions d'immobilier). Le titre de la propriété est
alors transféré au vendeur et l'assurance de titres appropriée est émise
conformément aux directives de l'entiercement.
À la clôture
de l'entiercement, le paiement des fonds doit être effectué sous forme
acceptable pour le dépositaire. À titre de votre agent immobilier, je vous
aviserai de la forme.
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Le dépositaire :
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Le dépositaire ne :
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- prépare les directives d'entiercement
- demande une recherche de titre
- se conforme aux exigences du prêteur
telles que précisées dans l'accord d'entiercement
- reçoit les fonds de l'acheteur
- effectue le prorata de l'assurance, des
taxes, des intérêts et des autres paiements selon les directives
- enregistre les actes et les autres
documents selon les directives
- demande la police d'assurance de
titres
- clôture
l'entiercement lorsque toutes les directives du vendeur et de l'acheteur
ont été respectées
- remet
les fonds et finalise les directives
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- donne pas de conseils - le dépositaire
doit garder son statut de tierce partie neutre
- donne pas d'opinions quant aux
implications fiscales
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Compte d'entiercement d'hypothèque
Un compte
d'entiercement d'hypothèque est établi pour payer les dépenses en cours
lorsqu'il y a un prêt sur la maison. Ces dépenses comprennent les taxes
foncières, l'assurance-habitation, l'assurance-prêt hypothécaire et autres
éléments de l'entiercement. Généralement, le compte d'entiercement est
partiellement financé à la clôture et l'acheteur de résidence effectue des
contributions continues par l'entremise de son paiement hypothécaire mensuel.
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